MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 27 août 2026.
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TRex — Adel Berrabah, entrepreneur individuel
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BERRABAH ADEL EI a désigné par adhésion enregistrée sous le numéro 19375/VM/2608 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost ;
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr ;
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site www.sasmediationsolution-conso.fr.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné ;
- Un exposé succinct des faits ;
- Une copie de la réclamation préalable ;
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Contact
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